Katell Cavellat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Katell Cavellat-Couhe
De: Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katell CAVELLAT épouse COUHE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2009-12-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Katell Cavellat, épouse Couhe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Katell Cavellat, épouse Couhe
juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.